Éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS) : qui peut en bénéficier ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une initiative innovante visant à rendre la propriété plus accessible et abordable, en particulier pour les ménages à revenus modestes ou moyens. Grâce à ce dispositif, il est possible d'acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché en dissociant le coût du foncier de celui du bâti. Mais qui peut réellement bénéficier de ce programme avantageux ?

Critères d'éligibilité au BRS

L'accès au Bail Réel Solidaire est soumis à des conditions de ressources, qui varient en fonction de la zone géographique où se situe le logement et de la composition du foyer. Ces plafonds de ressources sont mis en place pour s'assurer que les bénéfices du BRS atteignent les ménages qui en ont le plus besoin.

Voici un aperçu des plafonds de ressources pour l'année en cours, qui déterminent l'éligibilité au BRS selon la composition du foyer et la zone géographique (pour connaitre les zones) :

Avantages du BRS pour les bénéficiaires éligibles

Les ménages éligibles au BRS profitent de plusieurs avantages notables qui facilitent l'accès à la propriété :

• Acquisition d'un logement à un prix nettement inférieur au marché grâce à la dissociation du foncier du bâti.
• Possibilité de bénéficier d'autres aides au financement comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour rendre l'achat encore plus accessible.
• Application d'une TVA réduite à 5,5% sur l'achat, diminuant le coût global de l'investissement.
• Réduction des frais de notaire, permettant des économies supplémentaires lors de l'acquisition.

Le BRS représente ainsi une opportunité significative pour les ménages remplissant les conditions d'éligibilité de devenir propriétaires de leur résidence principale, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche d'accession sociale à la propriété, visant à promouvoir un habitat durable et accessible à tous.

Si vous pensez correspondre aux critères d'éligibilité et souhaitez explorer les possibilités offertes par le Bail Réel Solidaire en région Occitanie, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. Ensemble, faisons le premier pas vers la réalisation de votre projet de propriété.