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TVA Réduite
C’est quoi le QPV ou TVA réduite ?

C’est quoi le QPV ou TVA réduite ?

Depuis 2014, l'État a appliqué la réduction de la TVA à 5,5 % pour moderniser et revigorer les zones
situées en zone ANRU ou quartiers prioritaires de la ville (QPV). Ce taux est également applicable
aux logements neufs achetés en VEFA sous réserve de respecter certains critères.

La loi de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014 a défini les
territoires qui sont considérés comme des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les programmes de renouvellement urbain et de cohésion sociale ont pour but de redévelopper ces
quartiers en favorisant une mixité sociale et économique, en améliorant l'habitat et en intégrant les
quartiers dans leur unité urbaine.

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