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Qui peut bénéficier du Prêt Social Location-Accession (PSLA) ?

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est spécifiquement conçu pour ouvrir la porte de la propriété aux personnes souhaitant acquérir un logement neuf comme résidence principale, tout en ayant des revenus qui ne dépassent pas certains plafonds préétablis. Cette mesure vise à rendre l'accession à la propriété plus accessible pour les ménages modestes et intermédiaires, en prenant en compte le revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Plafonds de revenus pour l'éligibilité au PSLA :

  • Zone A : jusqu'à 35 515 € pour une personne seule et jusqu'à 73 732 € pour un ménage de cinq personnes ou plus.
  • Zone B et C : jusqu'à 26 921 € pour une personne seule et jusqu'à 50 489 € pour un ménage de cinq personnes ou plus.
Composition du foyer ZONE A ZONE B et C
1 personne 35 515 € 26 921 €
2 personnes 49 720 € 35 899 €
3 personnes 56 825 € 41 525 €
4 personnes 64 638 € 46 014 €
5 personnes et plus 73 732 € 50 489 €

Ces plafonds de revenus permettent d'assurer que le dispositif bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin, favorisant ainsi une politique de logement équitable et soutenant les ménages dans leur projet d'accéder à la propriété.

Avantages du PSLA :

  • Taux de TVA réduit à 5.5% : Cette mesure permet de diminuer significativement le coût d'achat du logement, rendant l'investissement plus abordable.
  • Absence d’intérêts intercalaires jusqu’à la livraison : Les acquéreurs ne paient pas d'intérêts sur les sommes versées avant la livraison du bien, allégeant ainsi la charge financière durant la construction.
  • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans : Cette exonération représente une économie considérable, diminuant les charges annuelles des propriétaires.
  • Dispositif de sécurisation de l’accession : Le PSLA offre des garanties en cas de difficultés financières, protégeant ainsi les accédants à la propriété.
  • Cumul avec d’autres dispositifs : Les bénéficiaires du PSLA peuvent également prétendre au Prêt à Taux Zéro (PTZ), augmentant encore l’accessibilité financière du projet.

Le PSLA se distingue comme une solution avantageuse pour les ménages remplissant les conditions d'éligibilité et désireux de devenir propriétaires. Si vous vous reconnaissez dans ce profil et que vous aspirez à acquérir un logement neuf en tant que résidence principale, le Groupe BHI est là pour vous guider dans cette démarche et vous aider à bénéficier pleinement des avantages offerts par le PSLA.

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